- Entité juridique
- La Ruche LLC - FZ
- Licence commerciale
- 2533344.01
- Autorité de licence
- Meydan Free Zone, Dubaï, Émirats arabes unis
- Siège social
- TODO — adresse du siège social à confirmer
- Contact
- lise@laruche.ae
Conditions d’adhésion
BROUILLON — EN ATTENTE DE RELECTURE JURIDIQUE
Dernière relecture : en attente. Ces conditions sont un brouillon de travail préparé en interne et n’ont pas été arrêtées par un conseil juridique. Elles ne constituent pas encore un accord contraignant.
1. La Maison
La Ruche (« la Maison ») est une maison privée d’adhésion qui fournit des services d’organisation, de sourcing et d’introduction à un nombre restreint de Membres et de leurs foyers. La Maison agit en tant que mandataire du Membre. Elle n’est partie à aucune transaction qu’elle organise, sauf mention écrite contraire.
2. Admission
L’adhésion se fait par cooptation. Une demande est une invitation faite à la Maison d’examiner un candidat ; elle ne crée aucun droit. La Maison peut refuser une demande sans en indiquer le motif, et peut la laisser en instance.
3. Le Membre et le foyer
Un Membre peut désigner des membres du foyer et des collaborateurs habilités à formuler une demande. Le Membre demeure responsable des instructions données par toute personne qu’il a désignée, ainsi que des actes de son foyer envers la Maison.
4. Instructions et pouvoirs
La Maison agit sur instructions reçues par le portail ou par l’intermédiaire d’un Gardien nommé. Lorsqu’une instruction engage le Membre à une dépense, la Maison confirme le montant par écrit avant d’agir. Les instructions verbales sont consignées et confirmées par écrit.
5. Tiers
Les fournisseurs, opérateurs, transporteurs, courtiers et spécialistes engagés pour le compte d’un Membre contractent directement avec lui, sauf mention contraire. La Maison les sélectionne et les supervise avec une diligence raisonnable, sans garantir leur exécution.
6. Honoraires
Les frais d’adhésion, les frais d’organisation et tout arrangement de commission figurent dans le barème du Membre. Lorsque la Maison perçoit une commission d’un fournisseur, ce fait est communiqué au Membre avant l’engagement.
7. Confidentialité
La Maison traite chaque affaire de façon confidentielle. Les obligations de confidentialité survivent indéfiniment à la fin de l’adhésion. La Maison peut divulguer une information lorsque la loi ou une autorité de régulation l’y contraint.
8. Limites
La Maison n’est pas responsable d’une perte résultant de la défaillance d’un fournisseur, d’un cas de force majeure, ou d’une instruction donnée par le Membre contre l’avis écrit de la Maison. Rien ne limite la responsabilité en cas de décès, de dommage corporel ou de fraude.
9. Fin de l’adhésion
Un Membre peut mettre fin à son adhésion à tout moment, sur préavis écrit. La Maison peut y mettre fin sur préavis lorsque des frais restent impayés, lorsqu’un comportement met en danger le personnel ou d’autres Membres, ou lorsque la poursuite de l’adhésion enfreindrait la loi ou un régime de sanctions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions et tout différend en découlant sont régis par le droit de la juridiction indiquée dans le barème du Membre.
Ce document est un brouillon. Il n’a pas été relu par un conseil juridique et ne lie pas encore La Ruche ni ses Membres.